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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943716L0002

Permis de démolir n° 05943716L0002 à Noyelles-lès-Seclin, Rue D

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943716L0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PD n° 05943716L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943716L0002 porte sur un bâtiment situé Rue D.

Le terrain support du projet couvre 434 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1612, A1616, A1617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1612 A1616 A1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES LES SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943716L0002
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D à Noyelles-lès-Seclin (59139).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943716L0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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PD n°05943713B0001 Autorisé

12 Rue De Wattignies

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24 juin 2013 COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943713B0002 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Noyelles-lès-Seclin (59139)

30 janv. 2014

PD n°05943716L0001 Autorisé

3 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

18 mars 2016 697 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943716L0003 Autorisé

5 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

07 févr. 2017 1 728 m² foncier

PD n°05943717L0002 Annulé

7 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 436 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943717L0003 Autorisé

18 Bi Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 5 462 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

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