Permis de démolir n° 05943718L0001 à Noyelles-lès-Seclin, 5 Rue De Wattignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 05943718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05943718L0001, délivré le 22 novembre 2018 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Wattignies.
Le terrain d'assiette couvre 1 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-LES-SECLIN (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |