Permis de démolir n° 05943719L0001 à Noyelles-lès-Seclin, 11 Rue Du Mont De Templemars Zi Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2019
Dossier PD n° 05943719L0001
Demandeur
PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05943719L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Mont De Templemars Zi Seclin. La demande émane de PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL.
Le terrain concerné couvre 75 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Seclin
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848522934
- SIRET
- 84852293400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |