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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943713B0002

Permis de démolir n° 05943713B0002 à Noyelles-lès-Seclin, 10 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943713B0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 05943713B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943713B0002 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Ecoles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1084. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-LÃA¨S-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943713B0002
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Ecoles à Noyelles-lès-Seclin (59139).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943713B0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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PD n°05943713B0001 Autorisé

12 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

24 juin 2013 COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943716L0001 Autorisé

3 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

18 mars 2016 697 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943716L0002 Autorisé

Rue D

Noyelles-lès-Seclin (59139)

08 juin 2016 434 m² foncier

PD n°05943716L0003 Autorisé

5 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

07 févr. 2017 1 728 m² foncier

PD n°05943717L0002 Annulé

7 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 436 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943717L0003 Autorisé

18 Bi Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 5 462 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

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