Permis de démolir n° 05942622B0002 à Neuville-en-Ferrain, 30 B Rue De Gand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 05942622B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942622B0002 porte sur un bâtiment situé 30 B Rue De Gand.
La parcelle concernée s'étend sur 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX231, AX233. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE EN FERRAIN (59960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942622B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |