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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942622B0003

Permis de démolir n° 05942622B0003 à Neuville-en-Ferrain, 48 Rue De Tourcoing

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NILA LOUISADE et autorisé le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942622B0003, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PD n° 05942622B0003

Demandeur

NILA LOUISADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942622B0003 porte sur un bâtiment situé 48 Rue De Tourcoing. La demande émane de NILA LOUISADE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB67, BB742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB67 BB742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NILA LOUISADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808428429
SIRET: 80842842900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942622B0003
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De Tourcoing à Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NILA LOUISADE et autorisé le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942622B0003, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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Permis de démolir de la même période à Neuville-en-Ferrain

PD n°05942621B0003 Autorisé

30 B Rue De Gand

Neuville-en-Ferrain (59960)

29 juin 2021 168 m² foncier

PD n°05942622B0001 Autorisé

23 Rue Des Forts

Neuville-en-Ferrain (59960)

25 mai 2022 23 257 m² foncier SCI DEVEUGLE

PD n°05942622B0002 Autorisé

30 B Rue De Gand

Neuville-en-Ferrain (59960)

25 mai 2022 168 m² foncier

PD n°05942622B0004 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Neuville-en-Ferrain (59960)

10 janv. 2023 1 910 m² foncier REH

PD n°05942622B0005 Terminé

26 Rue Du Vertuquet

Neuville-en-Ferrain (59960)

07 févr. 2023 19 556 m² foncier LA RUCHE

PD n°05942623B0001 Terminé

103 Rue Du Bailly

Neuville-en-Ferrain (59960)

02 mars 2023 267 m² foncier

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