Permis de démolir n° 05941022O0003 à Mons-en-Barœul, 351 Rue Du General De Gaulle Z.i. De La Pilaterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 05941022O0003
Demandeur
HEINEKEN ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05941022O0003 a été délivré le 11 juillet 2022 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 351 Rue Du General De Gaulle Z.i. De La Pilaterie. Le dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE.
Le terrain concerné couvre 19 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE4, AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De La Pilaterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEINEKEN ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414842062
- SIRET
- 41484206200054
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941022O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |