Permis de construire Locaux N° 05941021O0010

Permis de construire n° 05941021O0010 à Mons-en-Barœul pour 172 m² de locaux, 16 Pl De Bourgogne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05941021O0010

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941021O0010, délivré le 15 septembre 2021 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Pl De Bourgogne. La demande émane de LOGIS METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941021O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Pl De Bourgogne, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0010, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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