Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591522500002

Permis de démolir n° 0591522500002 à Comines, 4 / 1 Rue Henri Dunant Et 6 Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0591522500002

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591522500002, délivré le 21 mars 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 / 1 Rue Henri Dunant Et 6 Rue. La demande émane de LOGIS METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 793 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI300, AI318, AI325. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI300 AI318 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 793 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591522500002
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 / 1 Rue Henri Dunant Et 6 Rue à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et autorisé le 21 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591522500002, déposé en mairie de Comines.

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