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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941017O0004

Permis de démolir n° 05941017O0004 à Mons-en-Barœul, 6Cite Rue Abbe Lemire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941017O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 05941017O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6Cite Rue Abbe Lemire, le permis de démolir n° 05941017O0004 a été délivré le 2 octobre 2017 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941017O0004
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Cite Rue Abbe Lemire à Mons-en-Barœul (59370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941017O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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Permis de démolir de la même période à Mons-en-Barœul

PD n°05941017O0001 Autorisé

16 Rue Florimond Delemer

Mons-en-Barœul (59370)

12 juil. 2017 73 m² foncier

PD n°05941017O0002 Autorisé

382 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

10 août 2017 2 371 m² foncier

PD n°05941017O0003 Autorisé

83 Rue Franklin

Mons-en-Barœul (59370)

21 août 2017 321 m² foncier

PD n°05941018O0001 Autorisé

15 Av Leon Blum

Mons-en-Barœul (59370)

14 mai 2018 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

PD n°05941018O0002 Autorisé

8 Rue Mirabeau

Mons-en-Barœul (59370)

13 juin 2018 136 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°05941018O0003 Autorisé

Rue Maxence Van Der Meersch

Mons-en-Barœul (59370)

05 déc. 2018 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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