Permis de démolir n° 05940021J0005 à Merville, 107 Rue Du Docteur Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 05940021J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05940021J0005 a été délivré le 1 juin 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 107 Rue Du Docteur Rousseau.
Le terrain d'assiette couvre 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2007. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940021J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |