Permis de démolir n° 05940021J0007 à Merville, 59 Rue Ferdinand Capelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 05940021J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05940021J0007, délivré le 21 juillet 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Ferdinand Capelle.
Le terrain d'assiette couvre 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940021J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |