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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05939218O0003

Permis de démolir n° 05939218O0003 à Maubeuge, 45-47 Rue Faubourg Saint Quentin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE et autorisé le 3 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939218O0003, déposé en mairie de Maubeuge.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PD n° 05939218O0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05939218O0003, délivré le 3 octobre 2018 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 45-47 Rue Faubourg Saint Quentin. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906958
SIRET: 26590695800011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAUBEUGE (59600)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE

PD n°05939218O0002 Autorisé

45 Route De Mons

08 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05939218O0003
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45-47 Rue Faubourg Saint Quentin à Maubeuge (59600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE et autorisé le 3 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939218O0003, déposé en mairie de Maubeuge.

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Maubeuge (59600)

20 nov. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Maubeuge (59600)

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PD n°05939218O0002 Autorisé

45 Route De Mons

Maubeuge (59600)

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