Permis de démolir n° 05939218O0002 à Maubeuge, 45 Route De Mons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 05939218O0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05939218O0002 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un bâtiment situé 45 Route De Mons. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906958
- SIRET
- 26590695800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939218O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |