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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05939219O0003

Permis de démolir n° 05939219O0003 à Maubeuge, Ruell Pature Laloux Fonderies

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 22 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939219O0003, déposé en mairie de Maubeuge.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PD n° 05939219O0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05939219O0003 a été délivré le 22 avril 2019 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Ruell Pature Laloux Fonderies. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V682, V536, V535. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2019

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V682 V536 V535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 600 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05939219O0003
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruell Pature Laloux Fonderies à Maubeuge (59600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 22 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939219O0003, déposé en mairie de Maubeuge.

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