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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936124C0002

Permis de démolir n° 05936124C0002 à Lourches, 56 - Allee B Cite Schneider

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936124C0002, déposé en mairie de Lourches.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 05936124C0002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936124C0002 porte sur un bâtiment situé 56 - Allee B Cite Schneider. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 551 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Lourches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Lourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936124C0002
Code commune INSEE	59361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 - Allee B Cite Schneider à Lourches (59156).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936124C0002, déposé en mairie de Lourches.

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