Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936115E0002

Permis de démolir à Lourches - Rue Blanqui Residence Faivre D Arcier -

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 août 2015 · Dossier PD n° 05936115E0002 · Demandeur : SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05936115E0002, délivré le 18 août 2015 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Blanqui Residence Faivre D Arcier -, Lourches (59156). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SIA HABITAT.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB439, AB305.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/08/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt
1 juin 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
2 mois 17 jours
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
18/08/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lourches

Adresse
Rue Blanqui Residence Faivre D Arcier -, Lourches (59156)
Lieu-dit
Residence Faivre D Arcier -
Commune
Code postal
59156
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB439, AB305
Code INSEE
59361

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIA HABITAT
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936115E0002
Code commune INSEE 59361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Blanqui Residence Faivre D Arcier -, Lourches (59156).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936115E0002, instruit par la commune de Lourches.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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