Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932924O0006

Permis de démolir n° 05932924O0006 à Lambres-lez-Douai, 245 Faubourg D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 05932924O0006

Demandeur

CAMIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932924O0006 porte sur un bâtiment situé 245 Faubourg D'arras. CAMIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4546, B4548, B4551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4546 B4548 B4551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 386 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892488792
SIRET
89248879200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932924O0006
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Faubourg D'arras à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CAMIMMO et autorisé le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932924O0006, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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