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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932924O0004

Permis de démolir n° 05932924O0004 à Lambres-lez-Douai, 28 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI et autorisée le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932924O0004, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 05932924O0004

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05932924O0004, délivré le 10 septembre 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.

Le terrain support du projet couvre 1 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903295
SIRET: 21590329500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932924O0004
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Pasteur à Lambres-lez-Douai (59552).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI et autorisée le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932924O0004, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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