Permis de démolir n° 05932924O0004 à Lambres-lez-Douai, 28 rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 05932924O0004
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932924O0004, délivré le 10 septembre 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 134 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 59, AH 60. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 134 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903295
- SIRET
- 21590329500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932924O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.