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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932924O0003

Permis de démolir n° 05932924O0003 à Lambres-lez-Douai, 567 Rue Des Freres Breguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AESC FRANCE S.A.S. et autorisée le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932924O0003, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 05932924O0003

Demandeur

AESC FRANCE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 567 Rue Des Freres Breguet, le permis de démolir n° 05932924O0003 a été délivré le 20 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AESC FRANCE S.A.S..

Le terrain d'assiette couvre 12 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

12 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AESC FRANCE S.A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908421779
SIRET: 90842177900012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2021
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932924O0003
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 567 Rue Des Freres Breguet à Lambres-lez-Douai (59552).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AESC FRANCE S.A.S. et autorisée le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932924O0003, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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