Permis de démolir n° 05932924O0003 à Lambres-lez-Douai, 567 rue des Freres Breguet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 05932924O0003
Demandeur
AESC FRANCE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932924O0003 a été délivré le 20 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 567 rue des Freres Breguet. AESC FRANCE S.A.S. porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 919 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 975. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 12 919 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AESC FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
AESC FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908421779
- SIRET
- 90842177900012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932924O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |