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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932924O0003

Permis de démolir à Lambres-lez-Douai - 567 Rue Des Freres Breguet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AESC FRANCE S.A.S. et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932924O0003, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 05932924O0003

Demandeur

AESC FRANCE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05932924O0003, délivré le 20 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 567 Rue Des Freres Breguet, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AESC FRANCE S.A.S.. Le terrain concerné couvre 12 919 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A975.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

12 919 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 919 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AESC FRANCE S.A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908421779
SIRET: 90842177900012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932924O0003
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 567 Rue Des Freres Breguet, Lambres-lez-Douai (59552).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AESC FRANCE S.A.S. et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932924O0003, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.