Permis de démolir n° 05932924O0008 à Lambres-lez-Douai, 18 rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 05932924O0008
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932924O0008, délivré le 26 novembre 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 898 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 42, AH 56. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Lambres-lez-Douai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 898 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903295
- SIRET
- 21590329500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932924O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Lambres-lez-Douai (59552)
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