Permis de démolir n° 05932924O0007 à Lambres-lez-Douai, 454 rue de Courchelettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 05932924O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932924O0007 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un bâtiment situé 454 rue de Courchelettes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 575 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 70. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 575 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932924O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |