Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932924O0001

Permis de démolir n° 05932924O0001 à Lambres-lez-Douai, 3 Rte Nationale Le Raquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 05932924O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932924O0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rte Nationale Le Raquet.

Le terrain d'assiette couvre 3 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL293, AL31. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

3 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL293 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT (62182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932924O0001
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte Nationale Le Raquet à Lambres-lez-Douai (59552).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932924O0001, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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