Permis de démolir n° 05932924O0002 à Lambres-lez-Douai, 901 rue Gallieni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 05932924O0002
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932924O0002 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 901 rue Gallieni. La demande émane de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 585 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 616. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gallieni, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 585 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903295
- SIRET
- 21590329500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932924O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Gallieni à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier recensé rue Gallieni depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.