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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932922O0008

Permis de démolir n° 05932922O0008 à Lambres-lez-Douai, 13 Rue Voltaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932922O0008, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 05932922O0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932922O0008 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Voltaire.

La parcelle concernée s'étend sur 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932922O0008
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Voltaire à Lambres-lez-Douai (59552).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932922O0008, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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Rue Paul Doumer

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17 août 2022 157 m² foncier ENEDIS

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