Permis de démolir n° 05931622D0003 à Houplin-Ancoisne, 312 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 05931622D0003
Demandeur
JPF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931622D0003 porte sur un bâtiment situé 312 Rue Roger Salengro. JPF INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480452887
- SIRET
- 48045288700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931622D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |