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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05931621M0001

Permis d'aménager n° 05931621M0001 à Houplin-Ancoisne pour un terrain de 1 960 m², 312 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931621M0001, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 05931621M0001

Demandeur

COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05931621M0001 a été délivré le 2 novembre 2021 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 312 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Houplin-Ancoisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903162
SIRET: 21590316200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05931621M0001
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 960 m², situé 312 Rue Roger Salengro à Houplin-Ancoisne (59263).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931621M0001, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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36 Rue Jean-Baptiste Lebas

Houplin-Ancoisne (59263)

27 déc. 2019

PA n°05931619M0003 Autorisé

376-3 Rue Roger Salengro

Houplin-Ancoisne (59263)

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PA n°05931621M0002 Autorisé

69 Rue Georges Lampin

Houplin-Ancoisne (59263)

04 mars 2022 997 m² foncier

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312 Rue Roger Salengro

Houplin-Ancoisne (59263)

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PA n°05931623D0003 Terminé

Rue De Noyelles

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20 févr. 2024 3 356 m² foncier

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