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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931622D0002

Permis de démolir n° 05931622D0002 à Houplin-Ancoisne, 10 Rue Du Hem

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931622D0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 05931622D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931622D0002, délivré le 24 janvier 2023 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Hem.

Le terrain d'assiette couvre 3 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931622D0002
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Hem à Houplin-Ancoisne (59263).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931622D0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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PD n°05931621M0002 Autorisé

195 B Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

28 juin 2021 560 m² foncier LA CHAPELLE SAINTE MARIE

PD n°05931621M0004 Autorisé

174 Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

17 déc. 2021 251 591 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05931622D0001 Autorisé

59 Rue Georges Lampin

Houplin-Ancoisne (59263)

13 oct. 2022

PD n°05931623D0001 Terminé

2 Rue Gabriel Peri

Houplin-Ancoisne (59263)

26 janv. 2023 483 m² foncier

PD n°05931622D0003 Autorisé

312 Rue Roger Salengro

Houplin-Ancoisne (59263)

24 févr. 2023 1 820 m² foncier JPF INVEST

PD n°05931623D0002 Autorisé

177 Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

28 sept. 2023 1 530 m² foncier SCI DU 177 RUE JEAN JAURES

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