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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931623D0002

Permis de démolir n° 05931623D0002 à Houplin-Ancoisne, 177 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 177 RUE JEAN JAURES et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931623D0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 05931623D0002

Demandeur

SCI DU 177 RUE JEAN JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931623D0002 a été délivré le 28 septembre 2023 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 177 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCI DU 177 RUE JEAN JAURES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3487, A3185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3487 A3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 177 RUE JEAN JAURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922374426
SIRET: 92237442600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2022
Localisation: HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931623D0002
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue Jean Jaures à Houplin-Ancoisne (59263).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 177 RUE JEAN JAURES et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931623D0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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PD n°05931622D0002 Autorisé

10 Rue Du Hem

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24 janv. 2023 3 540 m² foncier

PD n°05931623D0001 Terminé

2 Rue Gabriel Peri

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26 janv. 2023 483 m² foncier

PD n°05931622D0003 Autorisé

312 Rue Roger Salengro

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24 févr. 2023 1 820 m² foncier JPF INVEST

PD n°05931624D0001 Autorisé

840 Rue Roger Salengro

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29 oct. 2024 2 113 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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7 Rue Roger Salengro

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27 févr. 2025 273 m² foncier

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38 Rue Jean-Baptiste Lebas

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05 juin 2025 151 m² foncier

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