Permis de démolir Statut : Commencé N° 05931619M0003

Permis de démolir n° 05931619M0003 à Houplin-Ancoisne, 538 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PD n° 05931619M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931619M0003, délivré le 2 mai 2019 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 538 Rue Roger Salengro.

Le terrain d'assiette couvre 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 837 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931619M0003
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 538 Rue Roger Salengro à Houplin-Ancoisne (59263).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931619M0003, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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