Permis de démolir n° 05931622D0001 à Houplin-Ancoisne, 59 Rue Georges Lampin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 05931622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931622D0001 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Georges Lampin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1032, B1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |