Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929625Z0002

Permis de démolir n° 05929625Z0002 à Hecq, 147 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 05929625Z0002

Demandeur

SCI LES JARDINS DE TOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05929625Z0002 a été délivré le 5 janvier 2026 à Hecq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 147 Rue De L Eglise. SCI LES JARDINS DE TOM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 903 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A94, A93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Hecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026

Localisation du projet à Hecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A94 A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE TOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885192625
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOLIMETZ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05929625Z0002
Code commune INSEE 59296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue De L Eglise à Hecq (59530).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE TOM et autorisé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929625Z0002, déposé en mairie d'Hecq.

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