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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929624Z0002

Permis de démolir n° 05929624Z0002 à Hecq, 315 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929624Z0002, déposé en mairie d'Hecq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 05929624Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05929624Z0002, délivré le 1 octobre 2024 à Hecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 315 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 1 058 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A88. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Hecq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Hecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A87 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 058 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HECQ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929624Z0002
Code commune INSEE	59296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 315 Rue De L'eglise à Hecq (59530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929624Z0002, déposé en mairie d'Hecq.

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Permis de démolir de la même période à Hecq

PD n°05929620Z0001 Autorisé

442 Rue Du Cerf

Hecq (59530)

06 oct. 2020 408 m² foncier FMA IMMO

PD n°05929620Z0002 Commencé

147 Rue De L Eglise

Hecq (59530)

03 nov. 2020 1 714 m² foncier BOREALE

PD n°05929623Z0001 Autorisé

La Ruelle

Hecq (59530)

15 sept. 2023 1 058 m² foncier

PD n°05929624Z0001 Autorisé

61 Rue De L'eglise

Hecq (59530)

20 sept. 2024 1 072 m² foncier

PD n°05929625Z0001 Autorisé

427 Rue De L Eglise

Hecq (59530)

19 mai 2025 1 055 m² foncier

PD n°05929625Z0002 Autorisé

147 Rue De L Eglise

Hecq (59530)

05 janv. 2026 2 903 m² foncier SCI LES JARDINS DE TOM

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