Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929624Z0001

Permis de démolir n° 05929624Z0001 à Hecq, 61 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 05929624Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Hecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929624Z0001 porte sur un bâtiment situé 61 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 072 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A560. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Hecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024

Localisation du projet à Hecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 072 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECQ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05929624Z0001
Code commune INSEE 59296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue De L'eglise à Hecq (59530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929624Z0001, déposé en mairie d'Hecq.

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