Permis de démolir n° 05929620Z0001 à Hecq, 442 Rue Du Cerf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 05929620Z0001
Demandeur
FMA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 442 Rue Du Cerf, le permis de démolir n° 05929620Z0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Hecq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FMA IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Hecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FMA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840807390
- SIRET
- 84080739000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929620Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |