Permis de démolir n° 05929623Z0001 à Hecq, La Ruelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 05929623Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929623Z0001 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un bâtiment situé La Ruelle.
Le terrain d'assiette couvre 1 058 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Hecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HECQ (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929623Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |