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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05929620Z0002

Permis de démolir à Hecq - 147 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOREALE et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929620Z0002, instruit par la commune de Hecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 05929620Z0002

Demandeur

BOREALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05929620Z0002, délivré le 3 novembre 2020 à Hecq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 147 Rue De L Eglise, Hecq (59530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOREALE. Le terrain concerné couvre 1 714 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

1 714 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Localisation du projet à Hecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 714 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538656331
SIRET: 53865633100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JOLIMETZ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929620Z0002
Code commune INSEE	59296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue De L Eglise, Hecq (59530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOREALE et autorisé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929620Z0002, instruit par la commune de Hecq.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.