Permis de démolir Statut : Commencé N° 05929620Z0002

Permis de démolir n° 05929620Z0002 à Hecq, 147 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 05929620Z0002

Demandeur

BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929620Z0002 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un bâtiment situé 147 Rue De L Eglise. Le projet est porté par BOREALE.

Le terrain support du projet couvre 1 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Hecq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020

Localisation du projet à Hecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hecq Code postal 59530 Identifiant INSEE 59296
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 714 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538656331
SIRET
53865633100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
JOLIMETZ (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05929620Z0002
Code commune INSEE 59296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue De L Eglise à Hecq (59530).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BOREALE et autorisée le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929620Z0002, déposé en mairie d'Hecq.

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