Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912500006

Permis de démolir n° 0592912500006 à Hautmont, 88 90 Rue De Louvroil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0592912500006

Demandeur

SCI FLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592912500006 a été délivré le 7 mars 2025, pour un bâtiment situé 88 90 Rue De Louvroil. La demande émane de SCI FLORE.

Le terrain concerné couvre 84 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL11, BL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL11 BL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 84 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508545126
SIRET
50854512600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592912500006
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 90 Rue De Louvroil à Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI FLORE et autorisée le 7 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912500006, déposé en mairie d'Hautmont.

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