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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912500005

Permis de démolir n° 0592912500005 à Hautmont, 25 Che De La Justice

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912500005, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0592912500005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Che De La Justice, le permis de démolir n° 0592912500005 a été délivré le 18 février 2025 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP48. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592912500005
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Che De La Justice à Hautmont (59330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912500005, déposé en mairie d'Hautmont.

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PD n°0592912500002 Autorisé

148 Rue De Boussieres

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