Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912500004

Permis de démolir n° 0592912500004 à Hautmont, 152 Rue De Boussieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0592912500004

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 152 Rue De Boussieres, le permis de démolir n° 0592912500004 a été délivré le 18 février 2025 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D HAUTMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC474. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902917
SIRET
21590291700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1959
Localisation
HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592912500004
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Rue De Boussieres à Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912500004, déposé en mairie d'Hautmont.

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