Permis de démolir n° 0592912000012 à Hautmont, 160 B Rue De Louvroil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 0592912000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592912000012 a été délivré le 2 juin 2020 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 160 B Rue De Louvroil.
Le terrain concerné couvre 5 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL38, BL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592912000012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |