Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912500008

Permis de démolir n° 0592912500008 à Hautmont, 63 Rue Turenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0592912500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Rue Turenne, le permis de démolir n° 0592912500008 a été délivré le 3 juillet 2025 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 424 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592912500008
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Turenne à Hautmont (59330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912500008, déposé en mairie d'Hautmont.

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