Permis de construire n° 0592912100030 à Hautmont pour 498 m² de locaux, 180 Rue De Louvroil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 0592912100030
Demandeur
ECNV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592912100030 a été délivré le 13 avril 2022 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Rue De Louvroil. Le demandeur déclaré est ECNV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL38, BL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | -275 m² | 0 m² |
| Locaux | 648 m² | 498 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -150 m² | 498 m² |
| Total | 923 m² | 498 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | -425 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 498 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -150 m² | 498 m² |
| Total locaux | 648 m² | 498 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -150 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECNV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501737407
- SIRET
- 50173740700038
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de ECNV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592912100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |