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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911400004

Permis de démolir n° 0592911400004 à Hautmont, 144 Rue De Boussieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911400004, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 0592911400004

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592911400004 a été délivré le 15 avril 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 144 Rue De Boussieres. COMMUNE D HAUTMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC472, CC473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC472 CC473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911400004
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Rue De Boussieres à Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911400004, déposé en mairie d'Hautmont.

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