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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929113O0008

Permis de démolir à Hautmont - Sous Le Mont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRONNEMENT et autorisé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929113O0008, instruit par la commune de Hautmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 05929113O0008

Demandeur

ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05929113O0008, délivré le 16 septembre 2013 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Sous Le Mont, Hautmont (59330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENVIRONNEMENT. Le terrain concerné couvre 90 966 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK3, BK5, BK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Surface du terrain

90 966 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK3 BK5 BK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	90 966 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385276027
SIRET: 38527602700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUVROIL (59720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929113O0008
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sous Le Mont, Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRONNEMENT et autorisé le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929113O0008, instruit par la commune de Hautmont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.