Permis de démolir n° 05929113O0008 à Hautmont, Sous Le Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 05929113O0008
Demandeur
ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929113O0008 a été délivré le 16 septembre 2013 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Sous Le Mont. Le demandeur déclaré est ENVIRONNEMENT.
Le terrain concerné couvre 90 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK5, BK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385276027
- SIRET
- 38527602700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUVROIL (59720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929113O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |