Permis de démolir n° 05929113O0007 à Hautmont, Sous Le Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 05929113O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929113O0007 a été délivré le 8 octobre 2013 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Sous Le Bois.
Le terrain d'assiette couvre 72 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD100, CD101, CD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLAIMONT (59145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929113O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |