Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912500015

Permis de démolir n° 0592912500015 à Hautmont, 188 Rue De Boussieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PD n° 0592912500015

Demandeur

SCI 3DS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592912500015 a été délivré le 8 octobre 2025 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 188 Rue De Boussieres. Le demandeur déclaré est SCI 3DS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 128 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3DS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930900691
SIRET
93090069100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NEUF MESNIL (59330)

Autres dossiers de SCI 3DS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592912500015
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue De Boussieres à Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3DS et autorisé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912500015, déposé en mairie d'Hautmont.

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