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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929124O0008

Permis de démolir n° 05929124O0008 à Hautmont, 188 Rue De Boussieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 3DS et autorisé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929124O0008, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 05929124O0008

Demandeur

SCI 3DS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929124O0008 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un bâtiment situé 188 Rue De Boussieres. SCI 3DS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 128 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3DS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930900691
SIRET: 93090069100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: NEUF MESNIL (59330)

Autres dossiers de SCI 3DS

PD n°0592912500015 Autorisé

188 Rue De Boussieres

08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929124O0008
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue De Boussieres à Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 3DS et autorisé le 20 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929124O0008, déposé en mairie d'Hautmont.

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50 Rue Jules Campagne

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26 juin 2024 345 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°05929124O0006 Commencé

23 Rue Du Fort

Hautmont (59330)

14 août 2024 154 m² foncier

PD n°0592912500001 Autorisé

142 B Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

18 févr. 2025 648 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592912500002 Autorisé

148 Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

18 févr. 2025 1 188 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592912500003 Autorisé

154 Rue De Boussieres

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18 févr. 2025 137 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

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