Permis de démolir n° 0592711900003 à Grande-Synthe, 2Bis Rue Du Champ D'aviation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 0592711900003
Demandeur
CTRE INTERGENERAT EMP DEV INITIATIVE LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711900003 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un bâtiment situé 2Bis Rue Du Champ D'aviation. La demande émane de CTRE INTERGENERAT EMP DEV INITIATIVE LOC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AX530, AX531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE INTERGENERAT EMP DEV INITIATIVE LOC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 380226845
- SIRET
- 38022684500036
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592711900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |