Permis de démolir n° 0592711300002 à Grande-Synthe, Route Nationale 40
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 0592711300002
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711300002 porte sur un bâtiment situé Route Nationale 40. La demande émane de AUCHAN FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 4 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA39, AA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592711300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |